Les notaires de l’Office du Parlement à Rennes (35) accompagnent une clientèle française et internationale dans la sécurisation de leurs projets personnels, patrimoniaux et professionnels.
Nous accompagnons les non-résidents et investisseurs internationaux dans leurs projets immobiliers en France, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d’un investissement locatif.
Nous assistons les familles et héritiers confrontés à des successions transfrontalières, en coordonnant les aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux avec les conseils étrangers.
Nous accompagnons les couples ayant des attaches dans plusieurs pays dans la préparation de leur contrat de mariage et l’anticipation des enjeux patrimoniaux futurs.
Nous aidons les couples internationaux et expatriés à déterminer le régime matrimonial le plus adapté à leur situation afin de garantir sécurité juridique et protection patrimoniale.
Nous travaillons en lien étroit avec avocats, experts-comptables, banques privées et partenaires internationaux afin d’assurer une gestion fluide et cohérente des dossiers transfrontaliers.
Réactivité, pédagogie et coordination : nous privilégions un accompagnement personnalisé pour sécuriser vos projets, même à distance.
Oui. L’étude accompagne régulièrement des clients expatriés ou non-résidents dans leurs projets immobiliers, patrimoniaux, familiaux et successoraux en France.
Non. La plupart des démarches peuvent être organisées à distance grâce à la visioconférence, aux procurations et aux échanges sécurisés de documents.
Oui. Nous intervenons auprès d’acquéreurs étrangers souhaitant investir ou acquérir un bien immobilier en France, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d’un investissement locatif.
Oui. Nous traitons les successions comportant des éléments d’extranéité : héritiers résidant à l’étranger, biens situés dans plusieurs pays, application du règlement européen des successions, problématiques fiscales internationales et coordination avec des conseils étrangers.
Oui. Nous conseillons les dirigeants et familles entrepreneuses dans la structuration, la transmission et la cession de leurs actifs professionnels : sociétés, immobilier professionnel, pactes Dutreil, organisation patrimoniale et gouvernance familiale.
Oui. Lorsque cela est nécessaire, nous collaborons avec des avocats, experts-comptables, banques privées et correspondants étrangers afin d’assurer une coordination efficace des dossiers internationaux.
Cela dépend de la nature du dossier. De manière générale, des pièces d’identité, justificatifs d’état civil, documents patrimoniaux ainsi que certains documents traduits ou apostillés peuvent être nécessaires.
Oui. Les couples internationaux ou expatriés peuvent, sous certaines conditions, choisir la loi applicable à leur régime matrimonial afin d’assurer une meilleure sécurité juridique et patrimoniale.
En l’absence de choix, la loi applicable peut être déterminée automatiquement par des règles internationales parfois complexes, avec des conséquences importantes en cas de séparation, de décès ou d’acquisition immobilière.
Le choix peut être effectué avant le mariage ou pendant l’union, par acte notarié, sous réserve du respect des règles internationales applicables.
Les couples binationaux, expatriés, non-résidents ou disposant de biens dans plusieurs pays sont particulièrement concernés par ces problématiques.
Oui. Une réflexion préalable sur le régime matrimonial et la loi applicable permet souvent de mieux organiser la protection du conjoint, la détention des biens et la transmission d’un patrimoine familial ou professionnel.
Oui. L’étude accompagne régulièrement des couples résidant hors de France ou présentant des attaches internationales, avec une organisation des démarches adaptée aux contraintes de distance.
