Le droit de la famille évolue sans cesse pour répondre aux besoins d’une société en mutation. À l’Office du Parlement, notaire à rennes (35) nous vous accompagnons dans toutes les étapes importantes de votre vie familiale avec des conseils juridiques adaptés et sur-mesure.
Union libre : Comprenez les implications juridiques et patrimoniales pour mieux protéger vos droits.
PACS : Bénéficiez d’un cadre juridique et fiscal adapté à votre vie commune avec le Pacte Civil de Solidarité.
Mariage et remariage : Choisissez le régime matrimonial qui correspond à votre situation personnelle et patrimoniale.
Contrat de mariage : Personnalisez les règles de votre union pour protéger au mieux vos intérêts.
Adoption et filiation : Sécurisez les droits de votre famille avec un accompagnement dans toutes vos démarches d’adoption et de filiation.
PMA : Recevez des conseils sur les implications juridiques de la Procréation Médicalement Assistée.
Soyez guidé dans la gestion de votre séparation, avec une attention particulière à la protection de vos intérêts et de ceux de vos enfants.
Votre notaire vous accompagne dans la préparation des actes essentiels après le décès d’un proche : certificat de notoriété, attestation de propriété, et déclaration de succession.
Le notaire garantit la sécurité juridique de chaque acte, vous conseille sur les conséquences patrimoniales, fiscales et familiales de vos choix, et conserve vos documents en lieu sûr. Son intervention est obligatoire pour la plupart de ces acte
Oui, un changement de régime matrimonial est possible par acte notarié, sous réserve d’un délai minimum de mariage et de l’accord des deux époux. Il prend effet à la date d’enregistrement et de publication de l’acte.
Les deux sont valables, mais le PACS notarié permet une convention personnalisée, adaptée à la situation patrimoniale du couple, avec un accompagnement juridique complet.
Deux outils complémentaires existent : la donation entre époux, qui renforce les droits du survivant sur le patrimoine, et le testament, qui organise la transmission selon vos volontés. Le notaire vous conseille sur la combinaison la mieux adaptée à votre situation.
La donation-partage permet de répartir de votre vivant tout ou partie de votre patrimoine entre vos héritiers, de manière anticipée et équilibrée. Elle prévient les conflits successoraux et permet de bénéficier d’abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans. Une fois signée, elle est définitive.
Oui, à tout moment, en respectant les formes légales. Le testament notarié offre la sécurité maximale : il est conservé par le notaire, authentifié, et plus difficile à contester qu’un testament olographe rédigé à la main.
