Le droit commercial joue un rôle clé dans la structuration et la gestion des entreprises. À l’Office du Parlement, nous accompagnons les chefs d’entreprise dans toutes leurs démarches juridiques, avec des conseils personnalisés pour sécuriser leurs projets et protéger leurs intérêts.
Nous vous aidons à choisir la forme juridique la mieux adaptée à votre projet (SARL, SAS, SCI, etc.) et à vos objectifs, tout en tenant compte des aspects fiscaux, sociaux et patrimoniaux. Nos notaires vous accompagnent dans la rédaction des statuts et les formalités de création de votre entreprise.
Lors de la cession ou de l’acquisition d’une entreprise, les notaires vous conseillent sur les étapes clés, de l’audit juridique à la négociation des termes, en passant par la rédaction des actes. Nous vous aidons à sécuriser votre transaction pour minimiser les risques juridiques et fiscaux.
Les baux commerciaux et les fonds de commerce sont des éléments cruciaux pour toute activité commerciale. Nous vous assistons dans la négociation, la rédaction et la gestion de ces contrats, pour assurer la stabilité et la sécurité juridique de votre activité.
Le notaire vous aide à choisir la forme juridique la mieux adaptée à votre projet (SARL, SAS, SCI…) en tenant compte de vos objectifs fiscaux, sociaux et patrimoniaux. Il rédige les statuts et vous accompagne dans toutes les formalités de création.
Le choix dépend de la nature de votre activité, du nombre d’associés, de votre situation patrimoniale et de vos objectifs de transmission. Il n’existe pas de réponse universelle : le notaire analyse votre situation pour vous orienter vers la structure la plus adaptée.
Oui, de l’audit juridique à la rédaction des actes, en passant par la négociation des termes. Son rôle est de sécuriser la transaction et de minimiser les risques juridiques et fiscaux pour les deux parties.
Le fonds de commerce regroupe l’ensemble des éléments permettant l’exploitation d’une activité commerciale : clientèle, enseigne, matériel, contrats. Sa cession obéit à des règles strictes et nécessite un acte authentique pour garantir la sécurité juridique de l’opération.
Le bail commercial s’applique aux activités commerciales, industrielles ou artisanales. Il offre une protection renforcée au locataire, notamment le droit au renouvellement. Le bail professionnel concerne les activités libérales. Le notaire vous conseille sur le contrat adapté à votre situation et en sécurise la rédaction.
Oui. Le pacte d’associés organise les relations entre les associés en dehors des statuts : conditions d’entrée et de sortie du capital, clauses de préemption, gouvernance. Rédigé par un notaire, il offre une sécurité juridique renforcée et anticipe les situations de blocage.
La transmission d’une entreprise familiale peut bénéficier du pacte Dutreil, dispositif permettant une exonération partielle des droits de mutation pouvant atteindre 75 % de la valeur des titres. Le notaire structure l’opération en coordination avec votre expert-comptable et votre avocat.
Oui : fusion, scission, apport partiel d’actif, modification des statuts, augmentation de capital. Ces opérations nécessitent une sécurisation juridique et fiscale rigoureuse que le notaire assure à chaque étape.
